Marché Public de Services : Assurances -Lot 1: Assurance multirisque des biens communaux -Lot 2: Assurance protection juridique -Lot 3: Assurance automobile
Mairie d'Annet sur Marne · Publié le 29 oct. 2026 · Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Mairie d'Annet sur Marne
- Lieu d'exécution
- Département 77
- Date limite
- 30 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-105568
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 66510000
- Lots
- 3
Acheteur et communication
Identification
Mairie d'Annet sur Marne
SIRET : 21770005300036
77410 Annet sur Marne
Procédure et conditions
Conditions de participation
Le candidat devra justifier de son aptitude à exercer l'activité d'assurance en France, conformément à la réglementation en vigeur. Il devra fournir, selon son statut, les justificatifs appropriés attestant de son habilitation à présenter, souscrire ou porter le risque d'assurance objet du marché. Pour les intermédiaires d'assurance soumis à cette obligation, une attestation d'ORIAS en cours de validité sera demandée. Le candidat devra également justifier des pouvoirs de la personnre habilitée à engager la structure qu'il représente.
Capacité économique et financière
Le candidat devra disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour assurer la bonne exécution des prestations prévus au marché. Il pourra justifier de sa capacité financière par une déclaration concernant son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du martché. Les justificatifs demandées seront proportionnés à l'objet et au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle
Le candidat devra disposer des compétences techniques et professionelles nécessaires à la gestion d'un contrat d'assurance pour une collectivité. Il devra être en mesure d'assurer notamment la gestion des contrats, le suivi des déclarations de sinistres, l'instruction des dossiers et l'indemnisation conformément aux garanties contractuelles. Ces capacités pourront être justifiées par la présentation de références de prestations similaires, de moyens humains et techniques adaptés ou de tout autre moyen de preuve approprié. L'absence de références similaires ne pourra, à elle seule, justifier l'élimination du candidat.
Variantes
Oui
Description et lots
Execution des prestations d'assurance pour la commune et la souscription de 3 contrats bien identifiés
Lot n°1 : Assurance multirisque des bien communaux
CPV : 66515200Lieu : Annet sur MarneLot n° 2 : Assurance protection juridique
CPV : 66519310Lieu : Annet sur MarneLot n° 3 : Flotte automobile
CPV : 66514110Lieu : Annet sur Marne
Avis officiel complet
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra justifier de son aptitude à exercer l'activité d'assurance en France, conformément à la réglementation en vigeur. Il devra fournir, selon son statut, les justificatifs appropriés attestant de son habilitation à présenter, souscrire ou porter le risque d'assurance objet du marché. Pour les intermédiaires d'assurance soumis à cette obligation, une attestation d'ORIAS en cours de validité sera demandée. Le candidat devra également justifier des pouvoirs de la personnre habilitée à engager la structure qu'il représente.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour assurer la bonne exécution des prestations prévus au marché. Il pourra justifier de sa capacité financière par une déclaration concernant son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du martché. Les justificatifs demandées seront proportionnés à l'objet et au montant du marché.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra disposer des compétences techniques et professionelles nécessaires à la gestion d'un contrat d'assurance pour une collectivité. Il devra être en mesure d'assurer notamment la gestion des contrats, le suivi des déclarations de sinistres, l'instruction des dossiers et l'indemnisation conformément aux garanties contractuelles. Ces capacités pourront être justifiées par la présentation de références de prestations similaires, de moyens humains et techniques adaptés ou de tout autre moyen de preuve approprié. L'absence de références similaires ne pourra, à elle seule, justifier l'élimination du candidat.
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Description du lot : Lot n°1 : Assurance multirisque des bien communauxCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200Lieu d'exécution du lot : Annet sur Marne
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Description du lot : Lot n° 2 : Assurance protection juridiqueCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66519310Lieu d'exécution du lot : Annet sur Marne
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Description du lot : Lot n° 3 : Flotte automobileCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110Lieu d'exécution du lot : Annet sur Marne
Le dossier de consultation fait foi