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Prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matière financière, juridique et fiscale

Ville De Saint Nazaire · Publié le 29 oct. 2026 · Avis de marché

Vue rapprochée d'une personne consultant des documents — démarche administrative
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Services
Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur
Ville De Saint Nazaire
Lieu d'exécution
Département 44
Date limite
26 nov. 2026, 13:00
Référence
26-105527
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV
79100000
Clôture dans 24 jours.

Acheteur et communication

Identification

Ville De Saint Nazaire

SIRET : 21440184600016

44600 Saint Nazaire

Contact

Djcp

Procédure et conditions

Conditions de participation

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

Renvoi au règlement de la consultation

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 65% Développement durable : 5% Prix : 30%

Variantes

Non

Informations complémentaires

Pour toute demande de renseignement complémentaire ou retrait du dossier de la consultation : Site internet : https://www.saintnazaire.fr/demarches-administratives/repondre-a-un-marche-public/

Description et lots

Accord-cadre à de bons de commande mono-attributaire de service, sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 200 000,00 euro(s) sur 48 mois

Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-105527
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Saint Nazaire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440184600016
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026071610MV
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Djcp
Numéro de téléphone du contact : +33 240004000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE DGA Performance Administrative, Juridique et Financière
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 65% Développement durable : 5% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matière financière, juridique et fiscale
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à de bons de commande mono-attributaire de service, sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 200 000,00 euro(s) sur 48 mois
Lieu principal d'exécution du marché : FRG01 - Loire-Atlantique, Territoire de la CARENE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour toute demande de renseignement complémentaire ou retrait du dossier de la consultation : Site internet : https://www.saintnazaire.fr/demarches-administratives/repondre-a-un-marche-public/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.

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