Département(s) de publication :
08
Annonce n°
26-105516
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Ardennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22080004900011
Ville : CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Code postal : 08011
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 08
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-190-DPI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : sandra.blanchard@cd08.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Risques professionnels : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat est apportée par la convention des ascensoristes
Habilitations : Habilitation électrique et attestation de compétence amiante SS4 Références travaux : Liste des travaux exécutés ces 3 dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de remplacement complet de 3 ascenseurs et un monte charge-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Travaux de remplacement complet de 3 ascenseurs et 1 monte-charge.
Les prestations de travaux relèvent de la Catégorie 3 au sens de l’article R.4532-1 du Code du travail.-.
Lieu principal d'exécution du marché : 1-Collège Jules Leroux
2- Collège Jean-Baptiste PAYER
3- Collège de Raucourt
4- Collège Jean Rogissart
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent effectuer obligatoirement une visite du site dans les conditions suivantes :
Prise de rendez-vous au préalable auprès de chaque collège. Les entreprises doivent remettre une attestation de visite transmise en annexe.
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
- Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026