Département(s) de publication :
92
Annonce n°
26-105474
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Correspondant : Siffredi Georges, Président du Conseil départemental
Adresse : Hôtel du Département, des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies,
92000
NANTERRE
Coordonnées :
Téléphone :
0806000092
Courriel :
cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://achats.hauts-de-seine.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Gestion externalisée de la paie pour les emplois occasionnels du régime général et les intermittents du spectacle recrutés pour les manifestations culturelles du Département des Hauts-de-Seine
Lieu d'exécution et de livraison :FR105 - Hauts-de-Seine
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Dans le cadre de ses manifestations culturelles, le Département est appelé à recruter des employés occasionnels du régime général et des intermittents du spectacle. La gestion de leur paie doit être externalisée, compte tenu de la spécificité des moyens humains et matériels à mettre en oeuvre pour réaliser cette prestation
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme n'est imposée au groupement après attribution
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant les chiffres d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Formulaire DC1 : Lettre de candidature complétée (DC1 disponible sur le site internet du ministère de l'Économie) Formulaire DC2 : Déclaration du candidat complété (DC2 disponible sur le site internet du ministère de l'Économie) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations, le cas échéant Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations objet de la présente consultation effectuées au cours des trois (3) dernières années, mentionnant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère 1 : Prix sur la base du DQE : 50%
- Critère 2 : Valeur technique : 35%
- Critère 3 : Délai d'exécution des prestations : 5%
- Critère 4 : Valeur environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20260877
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/
Code NUTS : FR105
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 27 nov. 2026
Lieu :Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2030
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa présente consultation est passée selon la procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
La forme retenue pour l'exécution des prestations est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum dans les limites financières suivantes :
- Montant maximum période initiale : 40 000, 00 euros HT ;
- Montant maximum reconduction n°1 : 40 000,00 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Département des Hauts-de-Seine
Adresse :Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies,
92000
NANTERRE
Coordonnées :
Téléphone :
0806000092
Courriel :
cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
