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Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune De LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE

COMMUNE DE LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE · Publié le 29 oct. 2026 · Avis de marché

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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: COMMUNE DE LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE
Lieu d'exécution: Département 12, 31, 34
Date limite: 27 nov. 2026, 15:00
Référence: 26-105395
Procédure: Procédure Ouverte
Lots: 5

Clôture dans 25 jours.

Acheteur et communication

Identification

COMMUNE DE LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE

SIRET : 20005639800015

12310 LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE

Contact

Commune de Laissac-Sévérac L'Église

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Procédure et conditions

Conditions de participation

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Capacité économique et financière

Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle

Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et de l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).

Variantes

Non

Description et lots

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la commune de LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE (dommage aux biens, responsabilité civile, flotte, protection fonctionnelle et cyber risques)

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
CPV : 66515000Lieu : Commune de Laissac-Sévérac L'Église
Responsabilité civile et risques annexes
CPV : 66516400Lieu : Commune de Laissac-Sévérac l'Église
Flotte véhicules et risques annexes
CPV : 66514110Lieu : Commune de Laissac-Sévérac l'Église
Protection fonctionnelle
CPV : 66513100Lieu : Commune de Laissac-Sévérac l'Église
Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
CPV : 66515000Lieu : Commune de Laissac-Sévérac l'Église

Avis officiel complet

Avis de marché

Département(s) de publication : 12, 31, 34

Annonce n° 26-105395

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20005639800015

Ville : LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE

Code postal : 12310

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 12, 31, 34

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home

Identifiant interne de la consultation : 2026-ASS

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Commune de Laissac-Sévérac L'Église

Numéro de téléphone du contact : 0565696045

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et de l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 14:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune De LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la commune de LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE (dommage aux biens, responsabilité civile, flotte, protection fonctionnelle et cyber risques)

Lieu principal d'exécution du marché : LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000

Lieu d'exécution du lot : Commune de Laissac-Sévérac L'Église
Description du lot : Responsabilité civile et risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400

Lieu d'exécution du lot : Commune de Laissac-Sévérac l'Église
Description du lot : Flotte véhicules et risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110

Lieu d'exécution du lot : Commune de Laissac-Sévérac l'Église
Description du lot : Protection fonctionnelle

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100

Lieu d'exécution du lot : Commune de Laissac-Sévérac l'Église
Description du lot : Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000

Lieu d'exécution du lot : Commune de Laissac-Sévérac l'Église

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.