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Actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement collectif
Commune D'Aubenas · Publié le 29 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Commune D'Aubenas
- Lieu d'exécution
- Département 7
- Date limite
- 30 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-105319
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 90713100
- Valeur estimée
- 160 000 €
Clôture dans 28 jours.
Acheteur et communication
Identification
Commune D'Aubenas
SIRET : 21070019100179
07202 AUBENAS
Contact
Service Marches Publics
Procédure et conditions
Conditions de participation
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Renvoi au règlement de la consultation
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Variantes
Non
Description et lots
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude d'actualisation du schéma directeur d'assainissement collectif sur le territoire de la Commune d'Aubenas, commune sur laquelle la collectivité Ville d'Aubenas est compétente en matière de collecte et transport des eaux usées
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
07
Annonce n°
26-105319
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune D'Aubenas
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21070019100179
Ville : AUBENAS
Code postal : 07202
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 07
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1896620
Identifiant interne de la consultation : M2026 030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Marches Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 475878679
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement collectif
Code CPV principal - Descripteur principal : 90713100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude d'actualisation du schéma directeur d'assainissement collectif sur le territoire de la Commune d'Aubenas, commune sur laquelle la collectivité Ville d'Aubenas est compétente en matière de collecte et transport des eaux usées
Lieu principal d'exécution du marché : FRK22 - Ardèche, Périmètre de la Commune
07200
Aubenas
Durée du marché (en mois) : 20
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.