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Diagnostic écologique, des eaux et des milieux humides préalable à l'aménagement du site des Alloves à Saint-Martin-d'Hères

Commune De Saint-Martin-D'Heres · Publié le 29 oct. 2026 · Avis de marché

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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: Commune De Saint-Martin-D'Heres
Lieu d'exécution: Département 38
Date limite: 19 nov. 2026, 19:00
Référence: 26-105317
Procédure: Procédure Ouverte
Code CPV: 71313000

Clôture dans 17 jours.

Acheteur et communication

Identification

Commune De Saint-Martin-D'Heres

SIRET : 21380421400012

38401 SAINT-MARTIN-D'HERES CEDEX

Contact

www.marches-publics.info

Procédure et conditions

Conditions de participation

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

Renvoi au règlement de la consultation

Critères d'attribution

Valeur technique : 40% Valeur environnementale de l'offre : 10% Prix des prestations : 50%

Variantes

Non

Informations complémentaires

Se référer au Règlement de Consultation pour le détail des sous critères

Description et lots

Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Martin-d'Hères et Grenoble-Alpes-Métropole dont le coordonnateur est la Ville de Saint-Martin-d'Hères. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objectif de cette étude est de disposer d'un état initial suffisamment complet pour caractériser les sensibilités du secteur, anticiper les incidences potentielles du projet et alimenter la conception d'un projet urbain ainsi que les futures études et procédures réglementaires, notamment l'étude d'impact environnemental et, le cas échéant, les procédures relevant de la réglementation sur l'eau

Avis officiel complet

Avis de marché

Département(s) de publication : 38

Annonce n° 26-105317

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune De Saint-Martin-D'Heres

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21380421400012

Ville : SAINT-MARTIN-D'HERES CEDEX

Code postal : 38401

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 38

Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1896578

Identifiant interne de la consultation : 202638

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : www.marches-publics.info

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2026 à 18:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande

Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Valeur environnementale de l'offre : 10% Prix des prestations : 50%

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Diagnostic écologique, des eaux et des milieux humides préalable à l'aménagement du site des Alloves à Saint-Martin-d'Hères

Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Martin-d'Hères et Grenoble-Alpes-Métropole dont le coordonnateur est la Ville de Saint-Martin-d'Hères. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objectif de cette étude est de disposer d'un état initial suffisamment complet pour caractériser les sensibilités du secteur, anticiper les incidences potentielles du projet et alimenter la conception d'un projet urbain ainsi que les futures études et procédures réglementaires, notamment l'étude d'impact environnemental et, le cas échéant, les procédures relevant de la réglementation sur l'eau

Lieu principal d'exécution du marché : FRK24 - Isère, Le secteur des Alloves sur Saint Martin d'Hères. 38400 Saint-martin-d'hères

Durée du marché (en mois) : 15

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Se référer au Règlement de Consultation pour le détail des sous critères

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.