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Assistance pour la révision du Plu du Grand-Bornand et ses procédures annexes
Grand-Bornand (Le) · Publié le 29 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Grand-Bornand (Le)
- Lieu d'exécution
- Département 74
- Date limite
- 23 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-105305
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 71410000
Clôture dans 21 jours.
Acheteur et communication
Identification
Grand-Bornand (Le)
SIRET : 21740136300015
74450 LE GRAND BORNAND
Contact
Service de la commande publique
Procédure et conditions
Conditions de participation
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Renvoi au règlement de la consultation
Critères d'attribution
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60% Performance environnementale de l'offre : 10% Prix des prestations : 30%
Variantes
Non
Description et lots
Le présent marché a pour objet de réviser le PLU afin de tenir compte des évolutions législatives (telles que les lois climats et résilience et LE MEUR) et des documents supra communaux (SCoT FIER-ARAVIS révisé en 2026) intervenus depuis l'approbation du dernier PLU en 2019
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
74
Annonce n°
26-105305
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand-Bornand (Le)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740136300015
Ville : LE GRAND BORNAND
Code postal : 74450
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=77798
Identifiant interne de la consultation : 26/15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60%
Performance environnementale de l'offre : 10%
Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance pour la révision du PLU du Grand-Bornand et ses procédures annexes
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de réviser le PLU afin de tenir compte des évolutions législatives (telles que les lois climats et résilience et LE MEUR) et des documents supra communaux (SCoT FIER-ARAVIS révisé en 2026) intervenus depuis l'approbation du dernier PLU en 2019
Lieu principal d'exécution du marché : FRK28 - Haute-Savoie
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.