Département(s) de publication :
61
Annonce n°
26-105272
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général
Correspondant : DIRECTION DES ACHATS ET DE LA LOGISTIQUE BUREAU ACHAT PUBLIC ET LOGISTIQUE
Adresse : 27 Bd de Strasbourg CS 30528,
61017
Alençon
Coordonnées :
Téléphone :
0233816000
Courriel :
achats.marches@orne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bpNNy10KX8
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ACQUISITION D'UNE PRESSE OFFSET QUATRE COULEURS D'OCCASION POUR L'ATELIER D'IMPRESSION ET DE FACONNAGE
Lieu d'exécution et de livraison :27 Boulevard de Strasbourg,
61017
Alençon
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le réglement sera effectué dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la mise en service du matériel.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Le dossier à remettre, par chaque candidat, comprendra les pièces suivantes :
SOIT
- La lettre de candidature (DC1) - 2019
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- La déclaration du candidat (DC2) - 2023
OU
- Le Document Unique de Marché Européen (DUME), rédigé en langue française
AINSI QUE :
- Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années,
- Une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d’encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage…)
- La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
- Pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion,
- Attestation d’assurance en responsabilité civile,
- Attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions – conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212.2 à L 5212.11 du Code du travail, si l’entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l’URSSAF,
- Attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue : directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire n° 3666, pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur,…).
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Montant global (achat du matériel – reprise de l’ancien) : 50%
- Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse au mémoire technique : 30%
- Durée et modalités de garantie : 10%
- Démarche environnementale du candidat : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
SM/IMPR/OFFSET4COUL OCCASION
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à voir le matériel proposé en fonctionnement, sans que le candidat ne puisse s'y opposer sous peine d'irrégularité de l'offre.
Concernant le matériel à reprendre, les candidats ont la possibilité de demander à voir le matériel en fonctionnement au Conseil départemental de l'Orne à Alençon.
Il leur appartient de prendre l'attache de M. David BUCHARD, responsable de l'atelier impression et façonnage au 02 33 81 64 77.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier le prix et /ou les éléments techniques de l'offre. La négociation pourra porter également sur la non-conformité des offres (offres irrégulières ou inacceptables).
Le cas échéant, les échanges se feront par voie dématérialisée sur la plate-forme du Conseil départemental de l'Orne dédiée à cet effet https://orne.achatpublic.com.
Les offres inappropriées sont éliminées.
Cependant, et ainsi que le prévoit l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conseil départemental de l'Orne
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Conseil départemental de l'Orne
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026