BOAMP · DILA · Services

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SIDSCAVAR et du CCAS de Villeneuve Les Avignon

SIDSCAVAR · Publié le 29 oct. 2026 · Avis de marché

Retour à la recherche

BOAMP · DILA

Services

Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: SIDSCAVAR
Lieu d'exécution: Département 30, 84, 13, 34
Date limite: 25 nov. 2026, 13:00
Référence: 26-105270
Procédure: Procédure Ouverte
Code CPV: 66510000
Lots: 4

Clôture dans 23 jours.

Acheteur et communication

Identification

SIDSCAVAR

SIRET : 25300322200028

30400 VILLENEUVE LEZ AVIGNON

Contact

RAFFRAY Celine

raffray@sidscava.com

Ouvrir le profil acheteur

Procédure et conditions

Conditions de participation

Se reporter au dossier de consultation des entreprises (règlement de consultation notamment)

Capacité économique et financière

Se reporter au dossier de consultation des entreprises (règlement de consultation notamment)

Capacité technique et professionnelle

Se reporter au dossier de consultation des entreprises (règlement de consultation notamment)

Variantes

Non

Informations complémentaires

ACHETEURS : SIDSCAVAR ET CCAS DE VILLENEUVE LES AVIGNON (GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC SIDSCAVAR EN TANT QUE COORDONATEUR) AVANCE prévue par les articles L 2191-2 et R 2191-3 du Code de la Commande publique : sans objet du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le Code des assurances (indivisibilité de la cotisation et paiement d'avance). Le principe de l'assurance étant la mutualisation des risques fondé sur la constitution d'une masse financière apte à la prise en charge des conséquences d'un sinistre, le Code des assurances prévoit le paiement par avance des cotisations d'assurance. Les dispositions en matière d'avance sont donc inapplicables au présent marché. Procédures de recours : " Instance chargée des procédures de recours : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nîmes est compétent. Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES Tél : 04 66 27 37 00 Télécopie : 04 66 36 27 86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES Tél : 04 66 27 37 00 Télécopie : 04 66 36 27 86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ - Modalités essentielles de financement : " ressources propres " - Délais de paiement : " Le délai de paiement est fixé par les articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du Code de la commande publique. " - Durée de validité des offres : " Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. " - / Langue : français - / Monnaie : euro

Description et lots

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SIDSCAVAR et du CCAS de Villeneuve Les Avignon : La présente consultation se compose en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes Lot 4 : Protection juridique

Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Durée du marché : 48 mois
CPV : 66515000Lieu : Se reporter au règlement de consultation et au cahier des clauses particulières notamment
Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes Durée du marché : 48 mois
CPV : 66516400Lieu : Se reporter au règlement de consultation et au cahier des clauses particulières notamment
Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes Durée du marché : 45 mois
CPV : 66514110Lieu : Se reporter au règlement de consultation et au cahier des clauses particulières notamment
Lot 4 : Protection juridique Durée du marché : 48 mois
CPV : 66513100Lieu : Se reporter au règlement de consultation et au cahier des clauses particulières notamment

Avis officiel complet

Avis de marché

Département(s) de publication : 30, 84, 13, 34

Annonce n° 26-105270

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SIDSCAVAR

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 25300322200028

Ville : VILLENEUVE LEZ AVIGNON

Code postal : 30400

Groupement de commandes : Oui

Nom du coordinateur du groupement : SIDSCAVAR

Département(s) de publication : 30, 84, 13, 34

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://sidscava.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11375_1190432.html

Identifiant interne de la consultation : 2026 ASSURANCES

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : RAFFRAY Celine

Adresse mail du contact : raffray@sidscava.com

Numéro de téléphone du contact : +33 490159719

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au dossier de consultation des entreprises (règlement de consultation notamment)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au dossier de consultation des entreprises (règlement de consultation notamment)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au dossier de consultation des entreprises (règlement de consultation notamment)

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SIDSCAVAR et du CCAS de Villeneuve Les Avignon

Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SIDSCAVAR et du CCAS de Villeneuve Les Avignon : La présente consultation se compose en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes Lot 4 : Protection juridique

Lieu principal d'exécution du marché : Se reporter au dossier de consultation des entreprises (règlement de consultation notamment)

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Durée du marché : 48 mois

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000

Lieu d'exécution du lot : Se reporter au règlement de consultation et au cahier des clauses particulières notamment
Description du lot : Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes Durée du marché : 48 mois

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400

Lieu d'exécution du lot : Se reporter au règlement de consultation et au cahier des clauses particulières notamment
Description du lot : Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes Durée du marché : 45 mois

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110

Lieu d'exécution du lot : Se reporter au règlement de consultation et au cahier des clauses particulières notamment
Description du lot : Lot 4 : Protection juridique Durée du marché : 48 mois

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100

Lieu d'exécution du lot : Se reporter au règlement de consultation et au cahier des clauses particulières notamment

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : ACHETEURS : SIDSCAVAR ET CCAS DE VILLENEUVE LES AVIGNON (GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC SIDSCAVAR EN TANT QUE COORDONATEUR) AVANCE prévue par les articles L 2191-2 et R 2191-3 du Code de la Commande publique : sans objet du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le Code des assurances (indivisibilité de la cotisation et paiement d'avance). Le principe de l'assurance étant la mutualisation des risques fondé sur la constitution d'une masse financière apte à la prise en charge des conséquences d'un sinistre, le Code des assurances prévoit le paiement par avance des cotisations d'assurance. Les dispositions en matière d'avance sont donc inapplicables au présent marché. Procédures de recours : " Instance chargée des procédures de recours : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nîmes est compétent. Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES Tél : 04 66 27 37 00 Télécopie : 04 66 36 27 86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES Tél : 04 66 27 37 00 Télécopie : 04 66 36 27 86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ - Modalités essentielles de financement : " ressources propres " - Délais de paiement : " Le délai de paiement est fixé par les articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du Code de la commande publique. " - Durée de validité des offres : " Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. " - / Langue : français - / Monnaie : euro

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.