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Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un jardin public en coteau à Nogent-le-Rotrou

Ville de Nogent le Rotrou (28) · Publié le 29 oct. 2026 · Avis de marché

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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: Ville de Nogent le Rotrou (28)
Lieu d'exécution: Département 28
Date limite: 20 nov. 2026, 13:00
Référence: 26-105241
Procédure: Procédure Adaptée

Clôture dans 18 jours.

Acheteur et communication

Identification

Ville de Nogent le Rotrou (28)

Contact

Non précisé

Ouvrir le profil acheteur

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Cohérence de la méthode au regard des attentes exprimées dans le programme et délai de réalisation : 40 % · Compétences et qualités du candidat : 35 % · Prix des prestations : 25 %

Informations complémentaires

Signature obligatoire des pièces du marché

Description et lots

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un jardin public en coteau à Nogent-le-Rotrou

Avis officiel complet

Avis de marché

Département(s) de publication : 28

Annonce n° 26-105241

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nogent le Rotrou (28)

Correspondant : Stéphanie LEMOINE

Adresse : 44 rue Vilette Gâté, 28400 Nogent le Rotrou

Coordonnées :

Téléphone : +33 237296868

Courriel : slemoine@ville-nogent-le-rotrou.fr

Adresse internet : http://www.ville-nogent-le-rotrou.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un jardin public en coteau à Nogent-le-Rotrou

Lieu d'exécution et de livraison :Rue Gouverneur, Ruelle du Croissant, 28400 Nogent-le-Rotrou

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Aménagement d'un jardin public en coteau, d'un espace de stationnement entre le 75 et le 81 Rue Gouverneur et la requalification de la ruelle/chemin du Croissant dans le quartier historique du Paty ; Création d'un accès à la partie basse du jardin artistique au niveau des marches Saint-Jean.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

14 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet de la consultation sont financées sur le budget principal de la ville et par des subventions non encore connues à ce jour.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement solidaire

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés : Tout document demandé au règlement de la consultation

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Cohérence de la méthode au regard des attentes exprimées dans le programme et délai de réalisation : 40 %
Compétences et qualités du candidat : 35 %
Prix des prestations : 25 %

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026/10/307

Renseignements complémentaires : Signature obligatoire des pièces du marché

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Offres uniquement dématérialisées sur le site www.marches-securises.fr

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : DCE uniquement dématérialisé sur le site www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.