Travaux d'impression pour les services du Département de la Savoie - Lot 3 : Impression de carnet de santé avec personnalisation et d'imprimés Cerfa pour le pôle social du Départem
Département de la Savoie · Publié le 29 oct. 2026 · Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Département de la Savoie
- Lieu d'exécution
- Département 73
- Date limite
- 20 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-105197
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 79810000
Acheteur et communication
Identification
Département de la Savoie
SIRET : 22730001900014
73018 CHAMBERY
Contact
Département de la Savoie
Procédure et conditions
Capacité économique et financière
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) et Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles et Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette incapacité Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critères d'attribution
Valeur technique : 20% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 70%
Variantes
Non
Description et lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Avis officiel complet
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) et Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles et Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette incapacité Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Le dossier de consultation fait foi