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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des lônes de la Chaume Sud, de la Mora et du Platéron à Balan (01)
Communauté de Communes de la Côtière à Montluel · Publié le 28 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Communauté de Communes de la Côtière à Montluel
- Lieu d'exécution
- Département 1
- Date limite
- 27 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-105136
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 71300000
Clôture dans 25 jours.
Acheteur et communication
Identification
Communauté de Communes de la Côtière à Montluel
SIRET : 24010061000080
01120 Montluel
Contact
marchespublics@3cm.fr
Procédure et conditions
Conditions de participation
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Renvoi au règlement de la consultation
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Variantes
Non
Description et lots
Poursuite des études préalables aux travaux de restauration des lônes de la Chaume Sud, de la Mora et du Platéron à Balan (Ain), dans le cadre du site Natura 2000 FR8201638. La mission inclut des études de diagnostic, d'avant-projet, de projet, ainsi que l'assistance à la direction de l'exécution des travaux, l'OPC et l'assistance aux opérations de réception. Le marché est structuré en tranches (fermes et optionnelles)
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
01
Annonce n°
26-105136
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de la Côtière à Montluel
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24010061000080
Ville : Montluel
Code postal : 01120
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1870245
Identifiant interne de la consultation : 202601
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : marchespublics@3cm.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des lônes de la Chaume Sud, de la Mora et du Platéron à Balan (01)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Poursuite des études préalables aux travaux de restauration des lônes de la Chaume Sud, de la Mora et du Platéron à Balan (Ain), dans le cadre du site Natura 2000 FR8201638. La mission inclut des études de diagnostic, d'avant-projet, de projet, ainsi que l'assistance à la direction de l'exécution des travaux, l'OPC et l'assistance aux opérations de réception. Le marché est structuré en tranches (fermes et optionnelles)
Lieu principal d'exécution du marché : FRK21 - Ain, 01360 BALAN
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.