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2026-34 ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DE PLAINE COMMUNE HABITAT
OPH Plaine Commune Habitat · Publié le 28 oct. 2026 · Avis de marché
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Services
Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- OPH Plaine Commune Habitat
- Lieu d'exécution
- Département 93
- Date limite
- 19 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-105103
- Procédure
- Procédure Adaptée
Clôture dans 17 jours.
Acheteur et communication
Identification
OPH Plaine Commune Habitat
Contact
Non précisé
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
26-105103
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Plaine Commune Habitat
Correspondant : Pôle commande publique /Mme.Meyo
Adresse : 5 bis rue Danielle Casanova,
93200
Saint-Denis
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=949762&orgAcronyme=b4e
Téléphone :
+33 148136244
Courriel :
ameyo@plainecommunehabitat.fr
Adresse internet :
https://plainecommunehabitat.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : 2026-34 ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Lieu d'exécution et de livraison :5 bis rue Danielle Casanova,
93200
Saint-Denis
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Afin d’assurer ses obligations réglementaires en termes d’amélioration des conditions de travail, d’adaptation des postes, d’hygiène, de prévention et d’éducation sanitaire, Plaine Commune Habitat doit se doter d’un service de santé au travail pour son personnel de droit privé et de droit public selon les dispositions de la loi en vigueur.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions générales d’exécution des prestations de services de prévention et de santé au travail (SPST) pour le personnel de l’OPH Plaine Commune Habitat.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 50%
- Prix des prestations : 40%
- Critère environnemental : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-34
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.