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Réparations urgentes et programmées sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées ou unitaires) du territoire de la communauté de communes Sundgau

Communauté de Communes SUNDGAU · Publié le 28 oct. 2026 · Avis de marché

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Travaux

Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: Communauté de Communes SUNDGAU
Lieu d'exécution: Département 68
Date limite: 24 nov. 2026, 13:00
Référence: 26-105090
Procédure: Procédure Ouverte
Code CPV: 31310000
Valeur estimée: 700 000 €
Lots: 2

Clôture dans 21 jours.

Acheteur et communication

Identification

Communauté de Communes SUNDGAU

SIRET : 20006604100019

68130 Altkirch

Contact

Vilminot Charline

c.vilminot@cc-sundgau.fr

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Avis officiel complet

Avis de marché

Département(s) de publication : 68

Annonce n° 26-105090

Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes SUNDGAU

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20006604100019

Ville : Altkirch

Code postal : 68130

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 68

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1190254.html

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Vilminot Charline

Adresse mail du contact : c.vilminot@cc-sundgau.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 389083620

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat précisera le chiffre d'affaires des 3 dernières années

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Réparations urgentes et programmées sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées ou unitaires) du territoire de la communauté de communes Sundgau

Code CPV principal - Descripteur principal : 31310000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le présent marché concerne les réparations urgentes ou programmées sur les réseaux publics d'eau potable et/ou d'assainissement du territoire de la CCS

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté de communes Sundgau

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : 700000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : Réparation sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable secteur NORD.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31310000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 350000 euros

Lieu d'exécution du lot : ALTKIRCH, ASPACH, BERENTZWILLER, CARSPACH, EMLINGEN, FRANKEN, FROENINGEN, HAUSGAUEN, HEIDWILLER, HEIWILLER, HOCHSTATT, HUNDSBACH, ILLFURTH JETTINGEN, LUEMSCHWILLER, OBERMORSCHWILLER, SAINT BERNARD, SCHWOBEN, SPECHBACH, TAGOLSHEIM, TAGSDORF, WALHEIM, WILLER, WITTERSDORF Les communes suivantes ne sont concernées que pour des réparations sur le réseau assainissement: ALTKIRCH, ASPACH, CARSPACH, FROENINGEN, HEIDWILLER, HOCHSTATT, ILLFURTH
Description du lot : Réparation sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable secteur SUD

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31310000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 350000 euros

Lieu d'exécution du lot : BENDORF, BETTENDORF, BETTLACH, BIEDERTHAL, BISEL, BOUXWILLER, COURTAVON, DURLINSDORF, DURMENACH, FELDBACH, FERRETTE, FISLIS, HEIMERSDORF, HIRSINGUE, HIRTZBACH, ILLTAL, KIFFIS, KOESTLACH, LEVONCOURT, LIEBSDORF, LIGSDORF, LINSDORF, LUCELLE, LUTTER, MOERNACH, MUESPACH, MUESPACH LE HAUT, OBERLARG, OLTINGUE, RAEDERSDORF, RIESPACH, ROPPENTZWILLER, RUEDERBACH, SONDERSDORF, STEINSOULTZ, VIEUX FERRETTE, WALDIGHOFFEN, WERENTZHOUSE, WINKEL, WOLSCHWILLER

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, le présent marché court à compter du 1 er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus avec la possibilité de reconduction deux fois pour une durée d'un (1) an, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Le pouvoir adjudicateur manifestera sa volonté de ne pas reconduire le présent marché par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date de fin du contrat. A défaut, le marché est reconduit pour une année. Le seuil annuel de chacun des lots est de 350 000 euros HT par an, soit 1 050 000 euros HT pour la totalité du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.