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Aménagement des lignes de Tramway en exploitation - Marché pour avis d'un Organisme Qualifié Agréé (Oqa)

Communauté Urbaine Caen La Mer · Publié le 28 oct. 2026 · Avis de marché

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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: Communauté Urbaine Caen La Mer
Lieu d'exécution: Département 14, 61, 27, 76, 50
Date limite: 03 déc. 2026, 13:00
Référence: 26-105083
Procédure: Procédure Ouverte
Code CPV: 71317000

Clôture dans 31 jours.

Acheteur et communication

Identification

Communauté Urbaine Caen La Mer

SIRET : 20006559700011

14050 CAEN

Contact

achatpublic.com

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Procédure et conditions

Capacité économique et financière

Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : L'agrément visé par le Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Variantes

Non

Informations complémentaires

La durée du contrat indiquée au présent avis correspond à la durée maximale du contrat, périodes de reconductions comprises

Description et lots

Aménagement des lignes de Tramway en exploitation - Marché pour avis d'un Organisme Qualifié Agréé (OQA) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Avis officiel complet

Avis de marché

Département(s) de publication : 14, 61, 27, 76, 50

Annonce n° 26-105083

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine Caen La Mer

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20006559700011

Ville : CAEN

Code postal : 14050

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 14, 61, 27, 76, 50

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/

Identifiant interne de la consultation : U26MOB02

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : achatpublic.com

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : L'agrément visé par le Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Aménagement des lignes de Tramway en exploitation - Marché pour avis d'un Organisme Qualifié Agréé (OQA)

Code CPV principal - Descripteur principal : 71317000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Aménagement des lignes de Tramway en exploitation - Marché pour avis d'un Organisme Qualifié Agréé (OQA) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Lieu principal d'exécution du marché : FRD11 - Calvados, Sur le territoire de Caen la Mer 14000 CAEN

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La durée du contrat indiquée au présent avis correspond à la durée maximale du contrat, périodes de reconductions comprises

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.