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Prestation de transfert d'emballages ménagers à tri du SIETOM vers Canopia
SIETOM DE CHALOSSE · Publié le 28 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- SIETOM DE CHALOSSE
- Lieu d'exécution
- Département 40
- Date limite
- 27 nov. 2026, 17:00
- Référence
- 26-105060
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 90500000
Clôture dans 25 jours.
Acheteur et communication
Identification
SIETOM DE CHALOSSE
SIRET : 25400083900046
40250 Caupenne
Procédure et conditions
Capacité technique et professionnelle
habilitation au transport de marchandises
Critères d'attribution
Critères énoncés dans les documents de la consultation
Variantes
Non
Description et lots
Prestation de transfert d'emballages ménagers issus de la collecte sélective du SIETOM vers le centre de tri de Canopia (Bayonne) pour une durée de 12 mois (2027) avec 2 reconductions de 12 mois chacune.
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
40
Annonce n°
26-105060
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIETOM DE CHALOSSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25400083900046
Ville : Caupenne
Code postal : 40250
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611509?orgAcronyme=sietom-chalosse40
Identifiant interne de la consultation : CS-2026-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : SIETOM de Chalosse
Adresse mail du contact : juridique@sietomdechalosse.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 558985757
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : habilitation au transport de marchandises
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité locale
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de transfert d'emballages ménagers à tri du SIETOM vers Canopia
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de transfert d'emballages ménagers issus de la collecte sélective du SIETOM vers le centre de tri de Canopia (Bayonne) pour une durée de 12 mois (2027) avec 2 reconductions de 12 mois chacune.
Lieu principal d'exécution du marché : (40) Landes
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.