ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE · Publié le 28 oct. 2026 · Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE
- Lieu d'exécution
- Département 60, 75, 95
- Date limite
- 20 nov. 2026, 18:00
- Référence
- 26-105030
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 71335000
- Valeur estimée
- 110 000 €
Acheteur et communication
Identification
COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE
SIRET : 21950116000010
95820 BRUYERES-SUR-OISE
Contact
Service Commandes Publiques et Affaires Juridique
Procédure et conditions
Capacité économique et financière
Lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) Déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Kbis daté de moins de trois (3) mois
Capacité technique et professionnelle
-Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat -Liste de références visant des prestations comparables, Indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Variantes
Non
Description et lots
Les prestations seront exécutées conformément aux stipulations du CCTP
Avis officiel complet
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) Déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Kbis daté de moins de trois (3) mois
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat -Liste de références visant des prestations comparables, Indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Le dossier de consultation fait foi