Traitement des déchets industriels banals issus des ménages (encombrants) et traitement des déchets industriels banals issus des entreprises
SICTOMSED · Publié le 28 oct. 2026 · Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- SICTOMSED
- Lieu d'exécution
- Département 7, 26, 43, 30
- Date limite
- 27 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-104992
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 90513000
Acheteur et communication
Identification
SICTOMSED
SIRET : 25070013500032
07160 Le cheylard
Procédure et conditions
Conditions de participation
Le candidat joindra à sa proposition les autorisations d'exploiter pour le moyen de traitement et tout agrément justifiant de la capacité de l'entreprise à répondre à la présente consultation, ainsi que toutes les attestations justifiant des certifications dont l'entreprise peut faire état.
Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat, et le cas échéant du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Variantes
Non
Description et lots
Traitement des déchets industriels banals issus des ménages (encombrants) et traitement des déchets industriels banals issus des entreprises
Avis officiel complet
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat joindra à sa proposition les autorisations d'exploiter pour le moyen de traitement et tout agrément justifiant de la capacité de l'entreprise à répondre à la présente consultation, ainsi que toutes les attestations justifiant des certifications dont l'entreprise peut faire état.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat, et le cas échéant du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Le dossier de consultation fait foi