BOAMP · DILA · Services
Prestations de services pour des missions de contrôles et de diagnostics d'installations d'Assainissement Non Collectif
Communaute De Communes De La Lomagne Tarn Et Garonnaise · Publié le 28 oct. 2026 · Avis de marché
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Services
Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Communaute De Communes De La Lomagne Tarn Et Garonnaise
- Lieu d'exécution
- Département 82
- Date limite
- 23 nov. 2026, 10:30
- Référence
- 26-104941
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 90714400
Clôture dans 20 jours.
Acheteur et communication
Identification
Communaute De Communes De La Lomagne Tarn Et Garonnaise
SIRET : 24820006500055
82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Contact
contact@cc-lomagne82.fr
Procédure et conditions
Conditions de participation
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Renvoi au règlement de la consultation
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Variantes
Non
Description et lots
Missions de services pour le SPANC sur le territoire de la Lomagne Tarn et Garonnaise
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
82
Annonce n°
26-104941
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes De La Lomagne Tarn Et Garonnaise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24820006500055
Ville : BEAUMONT DE LOMAGNE
Code postal : 82500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 82
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1895809
Identifiant interne de la consultation : M26004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : contact@cc-lomagne82.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 563653426
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 09:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
E.P.C.I
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services pour des missions de contrôles et de diagnostics d'installations d'Assainissement Non Collectif
Code CPV principal - Descripteur principal : 90714400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Missions de services pour le SPANC sur le territoire de la Lomagne Tarn et Garonnaise
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ28 - Tarn-et-Garonne, Territoire de la communauté de communes de la lomagne Tarn et Garonnaise
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 212000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.