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Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi financier du Dispositif Amont de la Qualification 2026-2030 - Relance
Région Bourgogne-Franche-Comté · Publié le 28 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
- Lieu d'exécution
- Département 25, 21, 58, 71, 89, 39, 70, 90
- Date limite
- 17 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-104912
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 79400000
Clôture dans 15 jours.
Acheteur et communication
Identification
Région Bourgogne-Franche-Comté
SIRET : 20005372600028
25000 BESANCON
Procédure et conditions
Capacité économique et financière
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Annexe à candidature répertoriant les prestations similaires.
Critères d'attribution
Critères énoncés dans les documents de la consultation
Variantes
Non
Informations complémentaires
Procédure adaptée passée après une déclaration sans suite pour motif d’intérêt général, en date du 23/10/2026, afin de redéfinir le besoin. Lieu d'exécution : Bourgogne-Franche-Comté. Les critères de jugement des offres sont inscrits dans le Règlement de la consultation.
Description et lots
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi financier du Dispositif Amont de la Qualification 2026-2030 - Relance
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
25, 21, 58, 71, 89, 39, 70, 90
Annonce n°
26-104912
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Bourgogne-Franche-Comté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005372600028
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 25, 21, 58, 71, 89, 39, 70, 90
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695766?orgAcronyme=n5m
Identifiant interne de la consultation : 2026-06S14-004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Alexis TONOT
Adresse mail du contact : alexis.tonot@bourgognefranchecomte.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 380443634
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Sans objet.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Annexe à candidature répertoriant les prestations similaires.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi financier du Dispositif Amont de la Qualification 2026-2030 - Relance
Code CPV principal - Descripteur principal : 79400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi financier du Dispositif Amont de la Qualification 2026-2030 - Relance
Lieu principal d'exécution du marché : 21,58,71,89,25,39,70,90
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée passée après une déclaration sans suite pour motif d’intérêt général, en date du 23/10/2026, afin de redéfinir le besoin.
Lieu d'exécution : Bourgogne-Franche-Comté.
Les critères de jugement des offres sont inscrits dans le Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.