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Services d'assurances pour la Commune de Villeneuve
Commune de Villeneuve · Publié le 28 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Commune de Villeneuve
- Lieu d'exécution
- Département 4
- Date limite
- 27 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-104893
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 66515000
- Lots
- 4
Clôture dans 25 jours.
Acheteur et communication
Identification
Commune de Villeneuve
SIRET : 21040242600014
04180 Villeneuve
Procédure et conditions
Conditions de participation
Voir le règlement de consultation
Capacité économique et financière
Voir le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Voir le règlement de consultation
Variantes
Non
Description et lots
Marché d'assurances allotis
Assurance Dommage aux biens
CPV : 66515000Lieu : Commune de VilleneuveAssurance Responsabilité et risques annexes
CPV : 66516000Lieu : Commune de VilleneuveAssurance Véhicules à moteur et risques annexes
CPV : 66514110Lieu : Commune de VilleneuveAssurance Protection juridique de la Collectivité
CPV : 66513000Lieu : Commune de Villeneuve
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
04
Annonce n°
26-104893
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Villeneuve
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21040242600014
Ville : Villeneuve
Code postal : 04180
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://villeneuve04.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3625_1190229.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Faudrin Serge
Adresse mail du contact : secretariat.technique@villeneuve.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 492794191
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances pour la Commune de Villeneuve
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché d'assurances allotis
Lieu principal d'exécution du marché : Villeneuve
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance Dommage aux biensCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000Lieu d'exécution du lot : Commune de Villeneuve
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Description du lot : Assurance Responsabilité et risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000Lieu d'exécution du lot : Commune de Villeneuve
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Description du lot : Assurance Véhicules à moteur et risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110Lieu d'exécution du lot : Commune de Villeneuve
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Description du lot : Assurance Protection juridique de la CollectivitéCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000Lieu d'exécution du lot : Commune de Villeneuve
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.