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Émission et livraison de titres restaurant dématérialisés-.

Communauté de communes des Hautes Vosges · Publié le 28 oct. 2026 · Avis de marché

Vue rapprochée d'une personne consultant des documents — démarche administrative
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Services
Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur
Communauté de communes des Hautes Vosges
Lieu d'exécution
Département 88
Date limite
20 nov. 2026, 12:00
Référence
26-104858
Procédure
Procédure Ouverte
Clôture dans 18 jours.

Acheteur et communication

Identification

Communauté de communes des Hautes Vosges

SIRET : 20009663400015

88310 CORNIMONT

Contact

Didier HOUOT

Procédure et conditions

Capacité économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle

Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Variantes

Non

Description et lots

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'émission et la livraison de titres restaurant dématérialisés (cartes de paiement rechargées mensuellement) au bénéfice des agents de la Communauté de Communes des Hautes Vosges.-.

Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 26-104858
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes des Hautes Vosges
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009663400015
Ville : CORNIMONT
Code postal : 88310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 88
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M-01-26-10-26-20
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Didier HOUOT
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes des Hautes Vosges, seul acheteur.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Émission et livraison de titres restaurant dématérialisés-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'émission et la livraison de titres restaurant dématérialisés (cartes de paiement rechargées mensuellement) au bénéfice des agents de la Communauté de Communes des Hautes Vosges.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes des Hautes Vosges – Administration générale, 24 rue de la 3ème DIA, 88310 Cornimont. Livraison des cartes au domicile des agents.
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 170000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.

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