Réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du PLUIH
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE · Publié le 28 oct. 2026 · Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
- Lieu d'exécution
- Département 35
- Date limite
- 04 déc. 2026, 15:00
- Référence
- 26-104785
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 71410000
Acheteur et communication
Identification
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
SIRET : 20007066200198
35470 BAIN-DE-BRETAGNE
Procédure et conditions
Conditions de participation
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Critères d'attribution
Critères énoncés dans les documents de la consultation
Variantes
Non
Description et lots
Réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du PLUIH
Avis officiel complet
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Le dossier de consultation fait foi