Vérifications techniques des équipements fixes des bâtiments communaux (hors machines et équipements de travail ou sportifs)
COMMUNE DE CARCASSONNE · Publié le 28 oct. 2026 · Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- COMMUNE DE CARCASSONNE
- Lieu d'exécution
- Département 11
- Date limite
- 18 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-104758
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 71631300
Acheteur et communication
Identification
COMMUNE DE CARCASSONNE
SIRET : 21110069800011
11000 CARCASSONNE
Procédure et conditions
Conditions de participation
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. 3/ Une copie de l'agrément du candidat lui permettant de réaliser les vérifications prévues au marché
Variantes
Non
Informations complémentaires
1/ Conditions d'obtention des documents : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée 2/ Transmission des offres : Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com 3/ Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Description et lots
La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire chargé de réaliser les vérifications périodiques réglementaires obligatoires des Installations fixes des bâtiments : électriques, système de sécurité Incendie (y compris les équipements liés de désenfumage, clapets, portes DAS…), ascenseurs, chauffage, gaz, climatisation, centrale traitement d'air, cuisson, machines à pression. Ne sont pas concernés, les équipements sportifs et machines de travail qui font l'objet d'autres marchés. Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement et avec un terme fixé au 31 décembre 2030. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Valeur technique 30.0 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 %
Avis officiel complet
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. 3/ Une copie de l'agrément du candidat lui permettant de réaliser les vérifications prévues au marché
Le dossier de consultation fait foi