Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement de l'extension de la zone d'activités économiques située route de Rouessé à Sillé-le-Guillaume (Sarthe). La Communauté de communes de la C

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS)

Correspondant : MME RADOU Valérie, Présidente

Adresse : 4 rue de Gaucher,  B.P. 11 72240 Conlie

Coordonnées :

Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement de l'extension de la zone d'activités économiques située route de Rouessé à Sillé-le-Guillaume (Sarthe). La Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS) souhaite développer l'offre foncière économique du territoire en portant le projet d'aménagement à un périmètre global d'environ 13,4 hectares, comprenant une première tranche de 4,6 hectares et une extension de 8,8 hectares. La mission a pour objectif de concevoir un projet d'aménagement cohérent à l'échelle de l'ensemble du périmètre, conforme aux dispositions du PLUi et à l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) applicable, en tenant compte des contraintes techniques, réglementaires, environnementales et agricoles du site

Lieu d'exécution et de livraison :FRG04 - Sarthe

Caractéristiques principales : Le marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme comprend le diagnostic réglementaire, foncier, technique, environnemental et agricole, l'élaboration des scénarios d'aménagement et de leur phasage, les études environnementales et agricoles réglementaires nécessaires, les études de conception et la constitution du dossier de permis d'aménager. Elle comprend également l'assistance au maître d'ouvrage pendant l'instruction jusqu'à l'obtention de l'autorisation. Le projet devra notamment rechercher l'optimisation des surfaces commercialisables, assurer la cohérence des accès, des voiries, des réseaux et de la gestion des eaux pluviales, et intégrer les enjeux de préservation des milieux naturels et des espaces agricoles. La tranche optionnelle porte sur la maîtrise d'oeuvre des travaux, comprenant les éléments de mission prévus au marché : DCE, ACT, VISA, DET et AOR. Le marché est rémunéré par un prix global et forfaitaire, selon les modalités définies dans le CCAP

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le projet porte sur un périmètre global d'environ 13,4 hectares, situé route de Rouessé à Sillé-le-Guillaume, comprenant une première tranche de 4,6 hectares et une extension de 8,8 hectares. Les prestations de la tranche ferme comprennent : le diagnostic réglementaire, foncier, technique, environnemental et agricole ; l'élaboration et la comparaison de scénarios d'aménagement, avec estimation financière et évaluation des surfaces commercialisables ; la définition du projet retenu et de son phasage opérationnel ; la réalisation ou la coordination des études environnementales et agricoles requises, notamment, selon les procédures applicables, l'évaluation des incidences Natura 2000, l'étude d'impact, le dossier loi sur l'eau et l'étude préalable agricole ; les études de conception et la constitution du dossier complet de permis d'aménager ; l'assistance au maître d'ouvrage jusqu'à l'obtention de l'autorisation. La tranche optionnelle comprend les prestations de maîtrise d'oeuvre des travaux, selon les éléments de mission prévus au marché. Les livrables seront remis en version numérique et modifiable, notamment aux formats DWG et PDF. L'étendue détaillée des prestations et les livrables attendus sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie spécifique ne sont exigés au titre du présent marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget annexe (extension de la ZA à Sillé) de la Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS) dédié à l'opération. Le règlement des sommes dues au titulaire intervient par acomptes, après remise et validation des prestations correspondant aux différentes phases de la mission, conformément aux modalités définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, conformément à la réglementation en vigueur. Le paiement est effectué par virement administratif. Les prix et les modalités de règlement sont définis dans les pièces du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un candidat individuel ou d'un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme juridique particulière n'est imposée au groupement au stade de la remise des candidatures et des offres. En cas de groupement, un mandataire devra être désigné. Il assurera la coordination des membres du groupement et sera l'interlocuteur privilégié de la 4CPS pendant l'exécution du marché. Les modalités de fonctionnement du groupement et les responsabilités de ses membres seront précisées dans les pièces du marché, conformément à la réglementation en vigueur

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRG04 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 NantesTél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44202 NANTESCedex 1 Tél : 0253467983Mel : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 quai François Mitterrand 44921 NantesCedex 9 Tél : 0251179500 Fax : 0251179831Mel : tgi-nantes@justice.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commuanuté de communes 4CPS

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commuanuté de communes 4CPS

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026