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Port de Dieppe- Autorisation Environnementale quai Lalitte
Syndicat Mixte Ports de Normandie · Publié le 27 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Syndicat Mixte Ports de Normandie
- Lieu d'exécution
- Département 14, 76
- Date limite
- 19 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-104674
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 71313400
Clôture dans 16 jours.
Acheteur et communication
Identification
Syndicat Mixte Ports de Normandie
SIRET : 20000609600024
14280 SAINT CONTEST
Contact
service.marches@portsdenormandie.fr
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
14, 76
Annonce n°
26-104674
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Ports de Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000609600024
Ville : SAINT CONTEST
Code postal : 14280
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 14, 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1895079
Identifiant interne de la consultation : 2026-047
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : service.marches@portsdenormandie.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature et désignation du co-traitant Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 35%
Valeur environnementale : 5%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Port de Dieppe- Autorisation Environnementale quai Lalitte
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre est conclu pour l'élaboration des dossiers règlementaires vis-à-vis du code de l'environnement dans le cadre du projet de renforcement du quai Lalitte dans le port de Dieppe
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime, Quai Lalitte
76200
Dieppe
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 190000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.