FOURNITURES ET MATÉRIEL DE BUREAU
MAIRIE DE MERVILLE · Publié le 27 oct. 2026 · Avis de marché

L'essentiel du marché
- Acheteur
- MAIRIE DE MERVILLE
- Lieu d'exécution
- Département 59, 62
- Date limite
- 30 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-104667
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 30192000
- Lots
- 3
Acheteur et communication
Identification
MAIRIE DE MERVILLE
SIRET : 21590400400011
59660 Merville
Procédure et conditions
Conditions de participation
• Qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail • La liste relative à l’emploi des travailleurs étrangers (au regard des articles D.8254-2 et L. 5221-2 du code du travail)
Capacité économique et financière
Formulaire DC2
Capacité technique et professionnelle
Formulaire DC2
Variantes
Non
Description et lots
Achat de fournitures et matériel de bureau en groupement de commandes pour la commune et le CCAS de Merville
Lot 1 Fournitures de bureau : papeterie (notes repositionnables, blocs, cahiers, fiches bristol), instruments d’écriture et de correction, adhésifs et colles, petit matériel (agrafeuses, ciseaux, règles, trombones, agrafes), articles de classement et d’archivage (classeurs, chemises, dossiers suspendus, boîtes d’archives), rubans pour étiqueteuses et pochettes de plastification.
CPV : 30192000Lieu : MERVILLE 59660Lot 2 Fournitures de papier et enveloppes : ramettes A4 et A3 (blanches et de couleur) et enveloppes et pochettes de différents formats. Le BPU distingue les produits courants et les produits issus d'une démarche globale de développement durable.
CPV : 30192700Lieu : Merville 59660Lot 3 Lot réservé aux ateliers protégés notes repositionnables, pochettes plastiques, sous-chemises et chemises (avec ou sans rabat, avec ou sans élastique).
CPV : 30192000Lieu : Merville 59660
Avis officiel complet
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : • Qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail • La liste relative à l’emploi des travailleurs étrangers (au regard des articles D.8254-2 et L. 5221-2 du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
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Description du lot : Lot 1 Fournitures de bureau : papeterie (notes repositionnables, blocs, cahiers, fiches bristol), instruments d’écriture et de correction, adhésifs et colles, petit matériel (agrafeuses, ciseaux, règles, trombones, agrafes), articles de classement et d’archivage (classeurs, chemises, dossiers suspendus, boîtes d’archives), rubans pour étiqueteuses et pochettes de plastification.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 eurosLieu d'exécution du lot : MERVILLE 59660
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Description du lot : Lot 2 Fournitures de papier et enveloppes : ramettes A4 et A3 (blanches et de couleur) et enveloppes et pochettes de différents formats. Le BPU distingue les produits courants et les produits issus d'une démarche globale de développement durable.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192700Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 eurosLieu d'exécution du lot : Merville 59660
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Description du lot : Lot 3 Lot réservé aux ateliers protégés notes repositionnables, pochettes plastiques, sous-chemises et chemises (avec ou sans rabat, avec ou sans élastique).Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 eurosLieu d'exécution du lot : Merville 59660
Le dossier de consultation fait foi