Travaux
Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux et études d'exécution des schémas directeurs d'éclairage public d'un montant supérieur à 150 000 € HT
Territoire d'énergie Ardèche · Publié le 27 oct. 2026 · Avis de marché
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Travaux
Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Territoire d'énergie Ardèche
- Lieu d'exécution
- Département 7, 1, 26, 42
- Date limite
- 20 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-104642
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 45316100
Clôture dans 17 jours.
Acheteur et communication
Identification
Territoire d'énergie Ardèche
SIRET : 25070035800014
07006 PRIVAS Cedex
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
07, 01, 26, 42
Annonce n°
26-104642
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoire d'énergie Ardèche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25070035800014
Ville : PRIVAS Cedex
Code postal : 07006
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 07, 01, 26, 42
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.territoiredenergieardeche.com/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mathieu BENOIT
Adresse mail du contact : m.benoit@territoiredenergieardeche.com
Numéro de téléphone du contact : 0475663890
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature avec copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; en cas de groupement, habilitations au mandataire ; déclarations sur l'honneur relatives aux exclusions et obligations d'emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels induits par le marché.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur les effectifs moyens annuels de l'entreprise, avec qualifications et habilitations des personnels ; certificats de contrôle de la qualité et de la sécurité ou preuves équivalentes ; certificats de qualification professionnelle en éclairage public, notamment Qualifelec Travaux Neufs TN4, ou références de travaux équivalentes.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Syndicat mixte fermé
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux et études d'exécution des schémas directeurs d'éclairage public d'un montant supérieur à 150 000 € HT
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour finalité d'assurer la continuité des opérations de schémas directeurs d'éclairage public d'un montant supérieur à 150 000 € HT sur l'ensemble du territoire du Département de l'Ardèche. Des prestations d'études d'exécution accessoires peuvent être attribuées aux entreprises. Les travaux constituent l'objet principal du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Département de l'Ardèche
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.