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Prestations de transports sanitaires terrestres pour le Groupe Hospitalier Artois-Ternois

Centre Hospitalier d'Arras · Publié le 27 oct. 2026 · Avis de marché

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Fournitures

Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: Centre Hospitalier d'Arras
Lieu d'exécution: Département 62, 80, 59, 60
Date limite: 27 nov. 2026, 13:00
Référence: 26-104567
Procédure: Procédure Adaptée
Lots: 5

Clôture dans 25 jours.

Acheteur et communication

Identification

Centre Hospitalier d'Arras

Contact

Non précisé

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Description et lots

Prestations de transports sanitaires terrestres pour le Groupe Hospitalier Artois-Ternois

Marché n°26G314_Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories A, C et D (Transports Assis Professionnalisés) pour le Centre Hospitalier d’ARRAS
Marché 26G315_Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories C et D (Transports Assis Professionnalisés) pour le Centre Hospitalier de BAPAUME
Marché 26G316_Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories C et D (Transports Assis Professionnalisés) pour le Centre Hospitalier du TERNOIS
Marché 26G317_Prestations de transports de produits sanguins labiles pour le Centre Hospitalier de BAPAUME
Marché 26G318_Prestations de transports sanitaires bariatriques pour le Groupe Hospitalier de Territoire Artois Ternois

Avis officiel complet

Avis de marché

Département(s) de publication : 62, 80, 59, 60

Annonce n° 26-104567

Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier d'Arras

Correspondant : MME Manuella Marcelle fride Soppo Foulla, Juriste

Adresse : 57 avenue Winston Churchill, 62022 Arras

Coordonnées :

Téléphone : 0321211675

Courriel : soppo.manuella@gh-artoisternois.fr

Adresse internet : https://intranet.gh-artoisternois.fr/accueil

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Prestations de transports sanitaires terrestres pour le Groupe Hospitalier Artois-Ternois

Lieu d'exécution et de livraison : 57 avenue Winston Churchill, 62022 Arras

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

48 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chaque établissement concerné par le présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Agrément délivré par l'autorité compétente pour ce type de transport (ARS / Préfecture et Conventionné par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie)
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26G314

Section 12 - Adresses complémentaires

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Lot(s) 1 - Marché n°26G314_Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories A, C et D (Transports Assis Professionnalisés) pour le Centre Hospitalier d’ARRAS
Lot(s) 2 - Marché 26G315_Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories C et D (Transports Assis Professionnalisés) pour le Centre Hospitalier de BAPAUME
Lot(s) 3 - Marché 26G316_Prestations de transports sanitaires terrestres en véhicules de catégories C et D (Transports Assis Professionnalisés) pour le Centre Hospitalier du TERNOIS
Lot(s) 4 - Marché 26G317_Prestations de transports de produits sanguins labiles pour le Centre Hospitalier de BAPAUME
Lot(s) 5 - Marché 26G318_Prestations de transports sanitaires bariatriques pour le Groupe Hospitalier de Territoire Artois Ternois

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.