Élaboration du Plan de Mobilité du Bassin d'Alès

Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Transports Publics du Bassin d'Alès

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20000332500020

Ville : Alès

Code postal : 30100

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 30

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0Hg19Q115t

Identifiant interne de la consultation : MP26SPDM

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Marion Pierredon

Numéro de téléphone du contact : +33 0466564376

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Élaboration du Plan de Mobilité du Bassin d'Alès

Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet une mission d'élaboration du premier Plan de Mobilité (PDM) du Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'Alès, conformément aux dispositions du Code des Transports issues de la Loi d'Orientation des Mobilités. Les prestations sont scindées en 4 phases Phase 1: Diagnostic prospectif, Phase 2: Orientations et scénarios, Phase 3: Plan d'action et rédaction du PDM, Phase 4 Assistance pour la consultation réglementaire et approbation. Prestations complémentaires éventuelles définies dans le BPU.

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire SMTBA

Durée du marché (en mois) : 30

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. Variantes non autorisées. Critères de jugement des offres indiqués dans le règlement de la consultation. Clause d'exécution environnementale.Durée globale 30 mois (hors période de validation) selon délais d'exécution par phase mentionnés dans le CCAP. Financement prévisionnel: 50% Fonds propres SMTBA, 50% Fonds vert. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix forfaitaires et unitaires révisables dans les conditions du CCAP. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09 Tél : 04.66.27.37.00 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes