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Prestations de service pour la gestion externalisée de l'envoi des courriers de la Mdph du Doubs
Mdph du Doubs · Publié le 27 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Mdph du Doubs
- Lieu d'exécution
- Département 25
- Date limite
- 10 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-104446
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 64120000
Clôture dans 7 jours.
Acheteur et communication
Identification
Mdph du Doubs
SIRET : 13000085400021
25043 BESANCON
Contact
https://www.marches-publics.info
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
25
Annonce n°
26-104446
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mdph du Doubs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000085400021
Ville : BESANCON
Code postal : 25043
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1895318
Identifiant interne de la consultation : 2026DEPT0004B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de service pour la gestion externalisée de l'envoi des courriers de la MDPH du Doubs
Code CPV principal - Descripteur principal : 64120000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRC21 - Doubs, Maison départementale des personnes handicapées du Doubs
13-15 rue de la Préfecture
25043 BESANCON
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La consultation est lancée par le Département du Doubs pour le compte de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Doubs.
Relance de la consultation suite à nécessité d'exigences de sécurité complémentaire (CCTP et son annexe "questionnaire de conformité" notamment NIS2 et RGPD).
La consultation n'est pas allotie
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.