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Prestations de nettoiement des points d'apports volontaires pour le verre
Communauté de communes de Montesquieu · Publié le 27 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Communauté de communes de Montesquieu
- Lieu d'exécution
- Département 33
- Date limite
- 30 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-104272
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 90910000
Clôture dans 27 jours.
Acheteur et communication
Identification
Communauté de communes de Montesquieu
SIRET : 24330126400038
33650 MARTILLAC
Contact
Le représentant du pouvoir adjudicateur
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
33
Annonce n°
26-104272
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de Montesquieu
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24330126400038
Ville : MARTILLAC
Code postal : 33650
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 26-2400-TEGD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Le représentant du pouvoir adjudicateur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de communes de Montesquieu
Critères d'attribution : Prix - 40
Valeur technique - 50
Actions proposées pour limiter l'impact environnemental lié à la prestation - 10
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de nettoiement des points d'apports volontaires pour le verre
Code CPV principal - Descripteur principal : 90910000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000.00 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Marché réservé en application de l’article L 2113-14 du code de la commande publique
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.