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Souscription des contrats d'assurances (assurance des dommages aux biens, responsabilités et protection juridique)

COMMUNE CREGY LES MEAUX · Publié le 27 oct. 2026 · Avis de marché

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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: COMMUNE CREGY LES MEAUX
Lieu d'exécution: Département 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94
Date limite: 27 nov. 2026, 13:00
Référence: 26-104266
Procédure: Procédure Ouverte
Lots: 3

Clôture dans 24 jours.

Acheteur et communication

Identification

COMMUNE CREGY LES MEAUX

SIRET : 21770143200015

77124 Crégy-lès-Meaux

Contact

via la plateforme

Avis officiel complet

Avis de marché

Département(s) de publication : 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94

Annonce n° 26-104266

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Crégy-lès-Meaux

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21770143200015

Ville : Crégy-lès-Meaux

Code postal : 77124

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 2026007

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : via la plateforme

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Se référer au DCE

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurances (assurance des dommages aux biens, responsabilités et protection juridique)

Code CPV principal - Descripteur principal :

Type de marché : Services

Lieu principal d'exécution du marché : 77124 CREGY LES MEAUX

Durée du marché (en mois) : 36

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000

Lieu d'exécution du lot : Crégy-lès-Meaux (77)
Description du lot : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000

Lieu d'exécution du lot : Crégy-lès-Meaux (77)
Description du lot : Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000

Lieu d'exécution du lot : Crégy-lès-Meaux 77

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.