Services
Urbanisme - Instruction des autorisations du droit des sols - Accord-cadre à bons de commande
Communauté de communes de l'Oisans · Publié le 26 oct. 2026 · Avis de marché
Retour à la recherche
Services
Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Communauté de communes de l'Oisans
- Lieu d'exécution
- Département 38
- Date limite
- 19 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-104221
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 71410000
Clôture dans 16 jours.
Acheteur et communication
Identification
Communauté de communes de l'Oisans
SIRET : 24380074500164
38520 Bourg d'Oisans
Contact
www.marches-publics.info
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
26-104221
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de l'Oisans
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24380074500164
Ville : Bourg d'Oisans
Code postal : 38520
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1895087
Identifiant interne de la consultation : 2026-ADS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Urbanisme - Instruction des autorisations du droit des sols - Accord-cadre à bons de commande
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : FRK24 - Isère
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.