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ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE
COMMUNE DE LA MADELEINE · Publié le 26 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- COMMUNE DE LA MADELEINE
- Lieu d'exécution
- Département 59
- Date limite
- 01 déc. 2026, 13:00
- Référence
- 26-104144
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 77211400
Clôture dans 28 jours.
Acheteur et communication
Identification
COMMUNE DE LA MADELEINE
SIRET : 21590368300013
59110 LA MADELEINE
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-104144
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LA MADELEINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590368300013
Ville : LA MADELEINE
Code postal : 59110
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588606?orgAcronyme=50368
Identifiant interne de la consultation : 2026_ENTRETIEN_ARBORE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Achats
Adresse mail du contact : service-achats@ville-lamadeleine.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 320123956
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -La certification CS Elagage (certification de spécialisation taille et soins des arbres) pour les grimpeurs-élagueurs ou tout équivalent ; -Habilitations électriques H121, H125, H221 (travaux à proximité des réseaux électriques) ou tout équivalent ; -CACES en cours de validité (utilisation de PEMP et nacelles) ou tout équivalent ; -Formations SST (sauveteur secouriste du travail) et GSA (gestion de la sécurité en arboriculture / grimpeur secouriste dans l’arbre) ; -Qualification d’entreprise QUALIPAYSAGE E142 ou tout équivalent ; -Label « entreprises engagées pour la nature » ou tout équivalent
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Elagage
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE
Code CPV principal - Descripteur principal : 77211400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE
Lieu principal d'exécution du marché : (59) Nord
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le montant maximum HT de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de : 130 000.00 €
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.