Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives pour les véhicules, engins et matériels de la commune de Milly-la-Forêt
Ville de Milly-la-Forêt · Publié le 26 oct. 2026 · Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Ville de Milly-la-Forêt
- Lieu d'exécution
- Département 91
- Date limite
- 16 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-104136
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 30163100
Acheteur et communication
Identification
Ville de Milly-la-Forêt
SIRET : 21910405600011
91490 Milly la Forêt
Procédure et conditions
Conditions de participation
Lettre de candidature (DC1) ou DUME ; déclaration sur l’honneur de ne pas se trouver dans un cas d’interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique) ; le cas échéant, pouvoir du signataire. Voir article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME).
Capacité technique et professionnelle
Déclaration des effectifs moyens annuels des trois dernières années ; description des moyens techniques (réseau de stations, outil de gestion en ligne, service client) ; liste de références de fournitures similaires (carburants par cartes accréditives) exécutées au cours des trois dernières années.
Critères d'attribution
Prix des prestations : 40 points - Valeur technique : 40 points (proximité et disponibilité du réseau : 25 points ; outil de gestion et services : 15 points) - Performance environnementale : 20 points. Modalités détaillées à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Variantes
Non
Description et lots
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT sur sa durée totale, pour la fourniture de gazole B7, SP95-E10 et SP98 au moyen de cartes accréditives (23 cartes), avec outil de gestion en ligne, relevés dématérialisés et bilan annuel des émissions de gaz à effet de serre. Exigences minimales : au moins une station du réseau ouverte 24 h/24, distribuant les trois carburants, située sur le territoire communal ou à 5 km au plus de ses limites ; la carte n° 1 permet le règlement de stationnements en parcs publics, dont des parcs situés à Paris intra-muros. Durée : 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois (48 mois au maximum).
Avis officiel complet
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1) ou DUME ; déclaration sur l’honneur de ne pas se trouver dans un cas d’interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique) ; le cas échéant, pouvoir du signataire. Voir article 4.1 du règlement de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration des effectifs moyens annuels des trois dernières années ; description des moyens techniques (réseau de stations, outil de gestion en ligne, service client) ; liste de références de fournitures similaires (carburants par cartes accréditives) exécutées au cours des trois dernières années.
Le dossier de consultation fait foi