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Suivis et inventaires naturalistes du Département de la Mayenne, dans le cadre de sa politique Ens (espaces naturels sensibles) - période 2027-2029
Conseil Départemental de la Mayenne · Publié le 26 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Conseil Départemental de la Mayenne
- Lieu d'exécution
- Département 53
- Date limite
- 23 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-104100
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 90700000
- Lots
- 3
Clôture dans 20 jours.
Acheteur et communication
Identification
Conseil Départemental de la Mayenne
SIRET : 22530001100015
53014 LAVAL
Contact
sjmpa@lamayenne.fr
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
53
Annonce n°
26-104100
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22530001100015
Ville : LAVAL
Code postal : 53014
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 53
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1891175
Identifiant interne de la consultation : 2026PI12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : sjmpa@lamayenne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 243665212
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Suivis et inventaires naturalistes du Département de la Mayenne, dans le cadre de sa politique ENS (espaces naturels sensibles) - période 2027-2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 90700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les suivis et inventaires naturalistes du Département de la Mayenne, dans le cadre de sa politique ENS (espaces naturels sensibles) - période 2027-2029
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Lieu principal d'exécution du marché : FRG03 - Mayenne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Flore et habitats. Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à 30 000,00 euro(s) HtCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90700000Lieu d'exécution du lot : Ensemble du département de la Mayenne Hôtel du département - 53000 Laval
-
Description du lot : 02 : Vertébrés. Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à 45 000,00 euro(s) HtCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90700000Lieu d'exécution du lot : Ensemble du département de la Mayenne Hôtel du département - 53000 Laval
-
Description du lot : 03 : Invertébrés. Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à 65 000,00 euro(s) HtCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90700000Lieu d'exécution du lot : Ensemble du département de la Mayenne Hôtel du département - 53000 Laval
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Chaque candidat devra justifier de compétences naturalistes liées au(x) lot(s) sur le(s)quel(s) il soumissionne
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.