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Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre et d'ingénierie pour les Travaux effectués dans le cadre de la compétence Gemapi de la Ccmpm

Cc Mediterranee Porte Des Maures · Publié le 26 oct. 2026 · Avis de marché

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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur
Cc Mediterranee Porte Des Maures
Lieu d'exécution
Département 83
Date limite
27 nov. 2026, 13:00
Référence
26-104099
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV
71330000
Clôture dans 24 jours.

Acheteur et communication

Identification

Cc Mediterranee Porte Des Maures

SIRET : 20002710000011

83250 La Londe les Maures

Contact

Service commande publique

Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-104099
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cc Mediterranee Porte Des Maures
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002710000011
Ville : La Londe les Maures
Code postal : 83250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MO042026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494000582
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction du Pôle Cadre de vie
Critères d'attribution : Valeur technique Item 2.1 - Compréhension des enjeux et des contraintes - Pertinence de l'analyse du contexte, de l'identification des contraintes techniques, réglementaires, environnementales et d'exploitation, et de la capacité à en tenir compte dans l'approche globale de la mission (10 pts) Item 2.2 - Moyens humains, matériels et organisationnel affectés à la réalisation de la mission - Qualification, compétences et expérience des moyens humains spécifiquement affectés (Cv), ainsi que la qualité des moyens matériels pour mener à bien la mission et les opérations (20 pts) Item 2.3 - Qualité de la méthodologie proposée - Description de la méthodologie proposée par le candidat (10 pts) Item 2.4 - Engagements environnementaux pris par le candidat pour l'exécution de l'accord cadre (10 pts) : 60% Prix des prestations apprécié sur la base du Dqe non contractuel euro(s) Ht : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre et d'ingénierie pour les Travaux effectués dans le cadre de la compétence GEMAPI de la CCMPM
Code CPV principal - Descripteur principal : 71330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un accord-cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures ; « Réalisation de missions de Maitrise d'oeuvre et d'ingénierie des travaux effectués dans le cadre de la compétence GEMAPI » L'accord-cadre est passé pour 2 ans sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT selon la procédure prévue aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : FRL05 - Var, Territoire des 6 communes de la CCMPM
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.

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