FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLANTS FORESTIERS POUR LA PLANTATION D’UNE MANGROVE DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT (GUADELOUPE)
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · Publié le 26 oct. 2026 · Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
- Lieu d'exécution
- Département 75, 94, 971, 972, 973
- Date limite
- 14 déc. 2026, 13:00
- Référence
- 26-104097
- Procédure
- Procédure Ouverte
Acheteur et communication
Identification
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
SIRET : 18009225600023
94270 LE KREMLIN-BICETRE
Procédure et conditions
Conditions de participation
Les candidatures sont examinées au regard des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché
Capacité économique et financière
Le candidat produit les éléments permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier qu’il ne relève d’aucun motif d’exclusion et qu’il dispose des capacités nécessaires à l’exécution du marché. À ce titre, le dossier comprend notamment la situation juridique du candidat, une lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) et, en cas de groupement, l’habilitation du mandataire ; Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) précisant notamment ses capacités économiques et financières ; Une déclaration sur l’honneur relative aux interdictions de soumissionner
Critères d'attribution
CRITERE N°1 – VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE : 45 % Méthodologie de production : récolte, germination, culture, rempotage, acclimatation et maîtrise des conditions spécifiques aux deux essences; Qualité des plants et maîtrise des risques de non-conformité : système racinaire, état sanitaire, homogénéité des lots et contrôle qualité; Organisation, capacité de production et planning permettant de satisfaire les quantités annuelles, les périodes de livraison et la solution alternative prévue en cas de difficulté de production; Moyens humains et matériels affectés au marché, organisation de la livraison et du déchargement; CRITERE N°2 – PRIX DES PRESTATIONS : 35 % CRITERE N°3 – PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE : 20 % Sobriété de la production : gestion de l’eau, limitation des pertes et maîtrise des engrais, produits phytosanitaires et autres intrants; Prévention des déchets et circularité des contenants : limitation, réemploi, consigne, collecte, tri et valorisation; Préservation de la biodiversité et traçabilité environnementale des semences : modalités de collecte, limitation des impacts sur les milieux et traçabilité; Performance environnementale des livraisons : optimisation des rotations et chargements, mutualisation et mesures de réduction des émissions liées au transport.
Variantes
Non
Description et lots
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de plants forestiers pour la plantation d’une mangrove sur la commune de Baie-Mahault
Avis officiel complet
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidatures sont examinées au regard des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit les éléments permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier qu’il ne relève d’aucun motif d’exclusion et qu’il dispose des capacités nécessaires à l’exécution du marché. À ce titre, le dossier comprend notamment la situation juridique du candidat, une lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) et, en cas de groupement, l’habilitation du mandataire ; Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) précisant notamment ses capacités économiques et financières ; Une déclaration sur l’honneur relative aux interdictions de soumissionner
Le dossier de consultation fait foi