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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance du personnel de la Ville de Hayange
Mairie d'Hayange · Publié le 26 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Mairie d'Hayange
- Lieu d'exécution
- Département 57
- Date limite
- 20 nov. 2026, 17:00
- Référence
- 26-103948
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 75310000
Clôture dans 17 jours.
Acheteur et communication
Identification
Mairie d'Hayange
SIRET : 21570306700011
57701 Hayange
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
57
Annonce n°
26-103948
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Hayange
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570306700011
Ville : Hayange
Code postal : 57701
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://ville-hayange.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14669_1189557.html
Identifiant interne de la consultation : PREVOYANCE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Marchés Publics
Adresse mail du contact : marches.publics@ville-hayange.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 382824915
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance du personnel de la Ville de Hayange
Code CPV principal - Descripteur principal : 75310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance du personnel de la Ville de Hayange
Lieu principal d'exécution du marché : HAYANGE Cedex
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.