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Services d'assurances pour la Caisse des Écoles de CAUDRY
Ville de CAUDRY · Publié le 26 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Ville de CAUDRY
- Lieu d'exécution
- Département 59, 62
- Date limite
- 30 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-103933
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 66510000
- Lots
- 3
Clôture dans 27 jours.
Acheteur et communication
Identification
Ville de CAUDRY
SIRET : 21590139800010
59544 CAUDRY Cedex
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
59, 62
Annonce n°
26-103933
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de CAUDRY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590139800010
Ville : CAUDRY Cedex
Code postal : 59544
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026CE013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Achats, marchés publics
Adresse mail du contact : marches-publics@mairie.caudry.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1 : Lettre de candidature (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et précisant : Le nom et l'adresse du candidat ; L'habilitation de signature ; Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC2 (disponible à l'adresse suivante : https://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat devra préciser/fournir : - La qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci ; - La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance ; - L' attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra préciser : 1. Les moyens techniques et humains ; 2. La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances pour la Caisse des Écoles de CAUDRY
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Services d'assurances pour la Caisse des Écoles de CAUDRY
- Lot 01 : Assurance multirisques
- Lot 02 : Assurance auto-missions
- Lot 03 : Assurance des prestations statutaires
Lieu principal d'exécution du marché : CAUDRY
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Assurance multirisquesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000Lieu d'exécution du lot : CAUDRY
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Description du lot : Assurance auto-missionsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110Lieu d'exécution du lot : CAUDRY
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Description du lot : Assurance des prestations statuairesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000Lieu d'exécution du lot : CAUDRY
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les critères de notation (jugement) des offres sont précisés au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.