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Prestation d'assistance à la gestion des DT-DICT-ATU sur les systèmes d'endiguement
Etablissement Public Loire · Publié le 23 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Etablissement Public Loire
- Lieu d'exécution
- Département 45, 43, 3, 58, 18, 41, 37
- Date limite
- 23 nov. 2026, 17:00
- Référence
- 26-103717
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 30211300
Clôture dans 20 jours.
Acheteur et communication
Identification
Etablissement Public Loire
SIRET : 25450200800033
45057 Orléans Cedex
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
45, 43, 03, 58, 18, 41, 37
Annonce n°
26-103717
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25450200800033
Ville : Orléans Cedex
Code postal : 45057
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 45, 43, 03, 58, 18, 41, 37
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1189595.html
Identifiant interne de la consultation : 2026BAI10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service marchés
Adresse mail du contact : marches.eploire@eptb-loire.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 246470321
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DC1, DC2 et justificatifs
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : DC1, DC2 et justificatifs
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'assistance à la gestion des DT-DICT-ATU sur les systèmes d'endiguement
Code CPV principal - Descripteur principal : 30211300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Disposer d'une solution informatique permettant d'assurer la gestion dématérialisée des procédures DT-DICT et ATU sur les systèmes d'endiguement gérés par l'Établissement public Loire : émission ou réception, instruction et traitement des déclarations de travaux (DT), déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) et avis de travaux urgents (ATU).
Lieu principal d'exécution du marché : Bassin de la Loire et ses affluents : plateformes de Vichy, Nevers, Orléans, Blois, Tours et Angers
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Retrait du Dossier de consultation des entreprises et remise des offres sur le profil acheteur de l'Etablissement :
http://eptb-loire.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.