Prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la ville de Noisy-le-Sec

Nom complet de l'acheteur : Ville de Noisy-le-Sec

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21930053000017

Ville : Noisy-le-Sec

Code postal : 93130

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 93

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1894476

Identifiant interne de la consultation : 26-4895

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Chef vdu service de la commande publique

Numéro de téléphone du contact : +33 149426429

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires. Le montant maximum des commandes susceptibles d'être émises sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, est fixé à : 800 000 euros HT. Ce maximum est global pour toute la durée du marché et ne fait l'objet d'aucune ventilation par période contractuelle

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la ville de Noisy-le-Sec

Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Ce marché doit permettre à la Ville de répondre à l'obligation de l'employeur de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous l'autorité du Maire de la ville de Noisy-le-Sec. L'organisme retenu devra pouvoir assurer - la surveillance médicale des agents : visites médicales d'embauche, visites d'information et de prévention, suivi médical renforcé si nécessaire, -l'action sur le milieu professionnel et la mission générale de prévention (1/3 temps). A titre complémentaire : - les consultations d'un psychologue du travail - les services d'un ergonome Ces prestations devront être réalisées en présentiel et à titre complémentaire en distanciel

Lieu principal d'exécution du marché : FR106 - Seine-Saint-Denis, Commune de Noisy-le-Sec 93130 NOISY LE SEC

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 800000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes