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Mission d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (Plu) de la commune de Tresses
Communauté de communes Les Coteaux Bordelais · Publié le 23 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Communauté de communes Les Coteaux Bordelais
- Lieu d'exécution
- Département 33
- Date limite
- 27 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-103650
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 71410000
Clôture dans 24 jours.
Acheteur et communication
Identification
Communauté de communes Les Coteaux Bordelais
SIRET : 24330135500034
33370 TRESSES
Contact
Audrey Popinet
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
33
Annonce n°
26-103650
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Les Coteaux Bordelais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24330135500034
Ville : TRESSES
Code postal : 33370
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1894441
Identifiant interne de la consultation : 2026-007Tre
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Audrey Popinet
Numéro de téléphone du contact : +33 557341327
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Tresses
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRI12 - Gironde, Mairie de Tresses
5, Avenue des écoles
33370
Tresses
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.