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Contrat de concession du service public d'assainissement collectif de la commune de Simandres
Commune de Simandres · Publié le 23 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Commune de Simandres
- Lieu d'exécution
- Département 69
- Date limite
- 09 déc. 2026, 13:00
- Référence
- 26-103608
- Procédure
- Procédure NC
Clôture dans 36 jours.
Acheteur et communication
Identification
Commune de Simandres
Contact
Non précisé
Avis officiel complet
Avis de concession
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-103608
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Simandres
Adresse : 1 Place de la Mairie,
69360
SIMANDRES
Coordonnées :
Téléphone :
0478023096
Courriel :
secretairemairie@simandres.fr
Adresse internet :
http://www.simandres.fr
Point(s) de contact : Karine PEREZ
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://simandres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_992_1189523.html
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK26
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet
, à l'adresse :
http://simandres.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_992_1189523.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
http://simandres.e-marchespublics.com
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Contrat de concession du service public d'assainissement collectif de la commune de Simandres
Numéro de référence : 2026-02
CPV - Objet principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte : o la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif (collecte, transport et traitement) ;
o l'entretien, la maintenance, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales ;
o la gestion des relations avec les usagers ;
o la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine ;
o le maintien et l'amélioration de la gestion patrimoniale ;
o la fourniture des informations techniques et financières nécessaires au suivi du service.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90410000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Simandres 69360
Description des prestations : - Caractéristiques principales du service au vu des données d'exploitation 2025 :
o 703 abonnés raccordés ;
o 61 974 m³ assujettis à l'assainissement ;
o 10 074 ml de réseaux d'assainissement hors branchements ;
o 7 358 ml de réseaux d'eaux pluviales hors fossés ;
o 2 séparateurs à hydrocarbures ;
o 132 avaloirs.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidatures seront appréciées au regard :
- des garanties professionnelles ;
- des garanties financières ;
- des capacités techniques ;
- des références en matière d'exploitation de services comparables ;
- de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidatures seront appréciées au regard :
- des garanties professionnelles ;
- des garanties financières ;
- des capacités techniques ;
- des références en matière d'exploitation de services comparables ;
- de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Oui
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Oui
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 09/12/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184 rue Duguesclin,
69433
LYON
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.