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Accord-cadre portant sur une mission de facilitateur environnemental sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul Paris 14ème
Société Publique Locale Paris & Métropole aménagement · Publié le 23 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Société Publique Locale Paris & Métropole aménagement
- Lieu d'exécution
- Département 75
- Date limite
- 27 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-103451
- Procédure
- Procédure Adaptée
Clôture dans 24 jours.
Acheteur et communication
Identification
Société Publique Locale Paris & Métropole aménagement
Contact
Non précisé
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
26-103451
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société Publique Locale Paris & Métropole aménagement
Correspondant : MME BONSENS Mélanie
Adresse : 12, passage Susan Sontag – CS 30054,
75927
PARIS Cedex 19
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Courriel :
m.bonsens@parisetmetropole.fr
Adresse internet :
https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accord-cadre portant sur une mission de facilitateur environnemental sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul Paris 14ème
Lieu d'exécution et de livraison :82 Avenue Denfert Rochereau,
75014
Paris 14ème
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Mission de facilitateur environnemental portant sur la définition d'une stratégie de facilitation environnementale, son suivi, son exécution et son évaluation pour accompagner les usagers et gestionnaires à la mise en usage des dispositifs environnementaux de l'opération d'aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
72 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 70%
- Prix : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : La consultation s'adresse aux soumissionnaires disposant des compétences et expertises suivantes :
- Accompagnement au changement de pratiques,
- Vulgarisation scientifique,
- Assistance à la maîtrise d'usage, animations, pédagogie, facilitation et intelligence collective
- Expertise en maîtrise de la demande en énergie, énergies renouvelables, écologie et biodiversité en milieu urbain, prévention et valorisation des déchets.
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de six (6) ans (sous réserve d'une prolongation de la durée du traité de concession de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul qui arrive à échéance le 31 décembre 2029) à compter de la date de sa notification au titulaire.
Conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique, cette durée se justifie par l'objet de l'accord-cadre portant sur l'accompagnement de la SPL Paris & Métropole aménagement pour la réalisation d'une stratégie de facilitation environnementale, son suivi, son exécution et son évaluation pour accompagner les usagers et les gestionnaires à la mise en usage des dispositifs environnementaux de l'opération d'aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul.
La durée et la complexité de l'opération d'aménagement nécessitent en effet une continuité de l'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage pendant le temps de l'aménagement afin d'avoir une vision globale du projet et de ses impacts sur l'environnement, dans le prolongement des engagements pris par la SPL à la suite de l'étude d'impact du dossier de création de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul.
Une durée de six ans de l'accord-cadre rendra ainsi possible de vérifier l'avancement des objectifs du projet, en accompagnant l'ensemble des livraisons des différents lots des opérateurs, qui s'échelonne jusqu'en 2032.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.