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Groupement de commandes - Travaux d'installation d'une gestion technique des bâtiments
Communauté de communes Pévèle Carembault · Publié le 23 oct. 2026 · Avis de marché
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Travaux
Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Communauté de communes Pévèle Carembault
- Lieu d'exécution
- Département 59
- Date limite
- 15 déc. 2026, 13:00
- Référence
- 26-103389
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 45315100
Clôture dans 42 jours.
Acheteur et communication
Identification
Communauté de communes Pévèle Carembault
SIRET : 20004196000135
59710 PONT-A-MARCQ
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-103389
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Pévèle Carembault
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004196000135
Ville : PONT-A-MARCQ
Code postal : 59710
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté de communes Pévèle Carembault
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588491?orgAcronyme=5C586
Identifiant interne de la consultation : 202610
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : contact@pevelecarembault.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 320792080
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir dossier de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir dossier de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir dossier de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Groupement de commandes composé de la Communauté de Communes Pévèle Carembault et de 24 communes membres du territoire de la Pévèle Carembault.
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Groupement de commandes - Travaux d'installation d'une gestion technique des bâtiments
Code CPV principal - Descripteur principal : 45315100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Groupement de commandes - Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux d'une gestion technique des bâtiments
Lieu principal d'exécution du marché : (59) Nord
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum HT de commande est fixé à 3 000 000 € HT (trois millions d'euros hors taxes) sur la durée totale du marché. Cet accord-cadre comprend une clause d'exécution environnementale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.