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ETUDE DE FAISABILITE SUR LA POSSIBILITE DE REAMENAGEMENT DES BATIMENTS ET DES FILIERES DE TRAITEMENT DU SITE DE LA MIGNONNE A JOUE LES TOURS
Tours métropole Val de Loire · Publié le 23 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Tours métropole Val de Loire
- Lieu d'exécution
- Département 37
- Date limite
- 20 nov. 2026, 17:00
- Référence
- 26-103334
- Procédure
- Procédure Adaptée
Clôture dans 17 jours.
Acheteur et communication
Identification
Tours métropole Val de Loire
Contact
Non précisé
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
37
Annonce n°
26-103334
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Tours métropole Val de Loire
Correspondant : le Président, Président
Adresse : 60 Avenue Marcel Dassault,
37200
TOURS
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://tours-metropole.achatpublic.com
Téléphone :
0247801111
Courriel :
commandepublique@tours-metropole.fr
Adresse internet :
https://tours-metropole.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ETUDE DE FAISABILITE SUR LA POSSIBILITE DE REAMENAGEMENT DES BATIMENTS ET DES FILIERES DE TRAITEMENT DU SITE DE LA MIGNONNE A JOUE LES TOURS
Lieu d'exécution et de livraison :FRB04 - Indre-et-Loire
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Formulaire DC2 Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26- Etude Mignonne
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com
Code NUTS : FRB04
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Tours métropole Val de Loire
Adresse :60, Avenue Marcel Dassault, 60, Avenue Marcel Dassault,
37206
TOURS CEDEX 3
Coordonnées :
Courriel :
commandepublique@tours-metropole.fr
Adresse internet :
https://tours-metropole.achatpublic.com
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.