Prestation de notation financière annuelle de référence pour le Département des Yvelines

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Yvelines

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22780646000019

Ville : VERSAILLES

Code postal : 78012

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 78

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1893877

Identifiant interne de la consultation : 20261430

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Dcp / Fs

Numéro de téléphone du contact : +33 139077878

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil départemental des Yvelines

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Prestation de notation financière annuelle de référence pour le Département des Yvelines

Code CPV principal - Descripteur principal : 79212100

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La notation consiste en une évaluation par une agence spécialisée de la capacité d'une collectivité locale à rembourser sa dette dans les délais requis exprimée sous la forme d'une note. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services avec un montant Un minimum annuel et un montant annuel maximum de 50 000,00 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 Mois

Lieu principal d'exécution du marché : FR103 - Yvelines

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non